★★★★☆
3.1 étoiles sur 5 de 211 notations client
Droit de la famille : Les successions - Guide juridique: Héritage, partage des biens, Enfants - de IVOIRE JURISTE (Author)
Details Droit de la famille : Les successions - Guide juridique: Héritage, partage des biens, Enfants
La ligne ci-dessous contient les informations générales du Droit de la famille : Les successions - Guide juridique: Héritage, partage des biens, Enfants
| Le Titre Du Livre | Droit de la famille : Les successions - Guide juridique: Héritage, partage des biens, Enfants |
| Date de publication | |
| Traducteur | Ghassan Alizah |
| Chiffre de Pages | 205 Pages |
| La taille du fichier | 49.33 MB |
| Langage | Anglais et Français |
| Éditeur | Allen Lane |
| ISBN-10 | 9817914232-JBF |
| Type de Données | PDF ePub AMZ AWW OPDS |
| Créateur | IVOIRE JURISTE |
| Digital ISBN | 404-8160976577-UJY |
| Nom de Fichier | Droit-de-la-famille-Les-successions-Guide-juridique-Héritage-partage-des-biens-Enfants.pdf |
Télécharger Droit de la famille : Les successions - Guide juridique: Héritage, partage des biens, Enfants Livre PDF Gratuit
Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez alertée par courriel dès que la page « Héritage ordre et droits des héritiers » sera mise à jour significativement
Ce livret pratique intitulé « Droit de la famille Les successions » traite du régime juridique des successions ainsi que celui de l’enfant au sein de la famille Droit ivoirien
Celles qui n’ont pas de frère doivent partager leur héritage avec d’autres hommes de la famille du père mais d’un autre ordre successoral Ainsi selon les dispositions du Code de la famille les questions dhéritage sont traitées dans le Livre Troisième Des successions aux articles 139149
Il est mis fin à lindivision par le partage des biens chaque héritier reçoit alors sa part dhéritage dont il devient le seul propriétaire Fiscalité L actif net de la succession est soumis au paiement des droits de succession
Les questions de succession sont souvent délicates à traiter C’est pourquoi il est courant et important de faire appel à un notaire pour de tels actes juridiques fondamentaux
S’il n’avait ni enfant ni parents ni frère et sœur vivants ou représentés la succession est divisée en deux parts égales une moitié pour la famille maternelle l’autre pour la famille paternelle Dans chacune des deux familles ce sont les héritiers les plus proches qui héritent les oncles ou les tantes d’abord puis les cousins germains